Contributions indirectes

Nous avons également développé une expertise reconnue en matière de TVA des flux physiques (livraisons et acquisitions intracommunautaires, entrepôts fiscaux, ventes à distance, EMEBI (anciennes DEB), stocks en consignation) dans le cadre de la gestion TVA /Douane des flux de sourcing et de distribution.

Nous intervenons également en matière de contributions indirectes, qu’il s’agisse des règlementations, des droits et taxes applicables aux tabacs manufacturés, alcools, sucre et céréales, de leur circulation en suspension ou encore des statuts afférents comme entrepositaire agréé.

Nous avons également développé une expertise spécifique en matière de garantie des métaux précieux et de livre de police.

Enfin, en sus des droits de port et de l’octroi de mer, nous intervenons également fréquemment en matière de taxes fiscales affectées (taxe HBJOAT par exemple).

Cette expertise permet au cabinet d’avoir un savoir-faire à forte valeur ajoutée pour les acteurs du luxe ainsi que des vins et spiritueux notamment quand il s’agit de modéliser et déployer de nouveaux flux.

S’agissant bien souvent de règlementations complexes, parfois anciennes, et caractérisées par un risque pénal théorique élevé, l’expérience en matière de gestion des contrôles, d’analyse de risque et de contentieux est particulièrement précieuse, comme la capacité à solliciter des rescrits et négocier des règlements transactionnels.

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