Douane

Avec l’avènement du partenariat douane entreprise, matérialisé par le statut d’opérateur économique agréé (OEA), la structuration de la fonction douane est un prérequis à une gestion sécurisée et optimisée des chaines de valeur dans un contexte international tendu ou la nécessité de maitriser les accords de libre-échange est fondamentale.

Notre expérience reconnue et multisectorielle couvre notamment :

• la structuration de la fonction douane (statut OEA, contrôle interne, procédure, clauses douanes dans les contrats, choix des Incoterm, appels d’offre et contractualisation RDE, …) ;
• la modélisation des chaines de valeur (rescrit valeur, ajustements prix de transfert, apports, redevance…) ;
• l’optimisation et la sécurisation du classement tarifaire afin que la taxation aux droits de douane ne génère pas un déficit de compétitivité ;
• l’optimisation et la sécurisation TVA/ Douane des flux de sourcing (origine préférentielle, made in, perfectionnement actif et passif) et de distribution (entrepôt sous douane, admission temporaire, carnet ATA…);
• la gestion des demandes de remboursement et le contentieux positif afférent.

Nous accompagnons également nos clients dans la revue de leur gestion douanière, notamment dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions, et leur permettons de devenir autonomes en leur transmettant notre savoir-faire conformément au principe de transmission qui nous anime.

Notre assistance couvre le contrôle (contrôles ex-ante / au dédouanement, ex-post), la contestation administrative et judiciaire, la négociation d’arrangements transactionnels, ou encore la défense pénale en lien avec des confrères spécialisés.

L’approche duale conseil et contentieux permet de garantir une assistance à forte valeur ajoutée couvrant tous les besoins de nos clients, quelle que soit leur taille, y compris à l’international où nous pouvons nous appuyer sur notre réseau de correspondants spécialisés avec lesquels nous travaillons depuis de nombreuses années.

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