Data hub européen et données douanières : une révolution qui nécessite encore des évolutions (Option finance)

L’UE Customs Data Hub a notamment pour objectif d’harmoniser les contrôles douaniers à l’échelle européenne. Cette centralisation des données douanières introduit un nouveau type de partenariat douane-entreprise, reposant notamment sur le statut Trust & Check.

Dans leur article publié dans Option Finance, Marc Brocardi et Alexandre Celse, avocats associés, analysent les enjeux de cette réforme entre protection des droits des opérateurs et efficacité de la politique de contrôle de la future Autorité douanière européenne. Ils rappellent également l’importance pour les opérateurs d’en anticiper les impacts sur leur gestion douanière et leur pratique contractuelle.

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