Conformité
La pratique douanière s’éloigne progressivement de la fiscalité pour devenir un sujet de conformité avec des besoins croissants en matière de sanctions, d’export control, et de nouvelles règlementations susceptibles de constituer autant de barrières non-tarifaires.
Comme en matière de douane, la traçabilité est au cœur des problématique des opérateurs qui doivent prendre en compte le risque pénal induit par leur développement à l’international et la multiplication des réglementations spécifiques.
Notre gestion des enjeux de conformité est caractérisée par une approche combinée avec la matière douanière, ainsi qu’une assistance duale en conseil et contentieux.
Nous accompagnons nos clients sur toutes les problématiques de conformité, et plus particulièrement celles inhérentes :
- aux sanctions et embargos ;
- aux réglementations matériels de guerre et biens à double usage ;
- aux règlementations CITES (Convention de Washington) et des biens culturels ;
- aux règlementations déforestation et travail forcé ;
- au CBAM.
Dans ce cadre, nous œuvrons en matière de :
- modélisation des flux et structuration de la fonction conformité ;
- classement des produits ;
- obtention et gestion des licences et autorisations ;
- création et déploiement de procédures de gestion ;
- audit, analyses de risques et accompagnement pour les régularisations en cas d’erreur ou manquement ;
- choix (appel d’offres) et cadrage des prestataires de dédouanement ;
- rédaction de clauses contractuelles spécifiques.
Comme en matière douanière, nous intervenons en cas de contrôle de toute administration compétente et couvrons ainsi tous les besoins des opérateurs présents aussi bien dans des secteurs stratégiques que grand public.
L’approche duale conseil et contentieux permet de garantir une assistance à forte valeur ajoutée et de couvrir tous les besoins de nos clients tant en France qu’à l’international du fait de l’importance de notre réseau informel de correspondants spécialisés.
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