Fiscalités énergétique et environnementale

Nous sommes particulièrement actifs dans le monde de l’énergie, notamment le secteur pétrolier. Le cabinet assiste ainsi des opérateurs concernés par les enjeux de taxation sur les produits pétroliers (producteurs, traders, stockistes, distributeurs), le gaz naturel, l’électricité ou le charbon, ainsi que la TIRUERT ou la taxe générale sur les activités polluantes.

Nous accompagnons nos clients sur toutes les problématiques inhérentes à la taxation des produits énergétiques :

• Mise en place de régimes fiscaux et demandes d’autorisations ;
• Structuration de flux ;
• Rédaction de clauses spécifiques ;
• Déploiement de procédures internes.

Comme en matière douanière, nous intervenons tant en contrôle qu’en contentieux et avons l’expérience des contentieux significatifs dits de place. En outre, dans la continuité du transfert de compétences intervenu au profit de l’administration fiscale, le cabinet poursuit son positionnement fort sur le sujet devant les juridictions administratives.

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